Permis de construire n° 09207218C0021 à Sèvres pour 2 545 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 09207218C0021
Demandeur
PAX PROGRES PALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207218C0021 a été délivré le 15 février 2019. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PAX PROGRES PALLAS.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 115 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 115 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 545 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 104 m² à 3 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| Locaux | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 897 m² |
| Total | 1 104 m² | 2 545 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 338 m² | 3 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les 115 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 115 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 115 | - | - | - | - | - | 115 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 115 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 115 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PAX PROGRES PALLAS, basé à Issy les Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PAX PROGRES PALLAS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92310)
Autres dossiers de PAX PROGRES PALLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207218C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |