La déclaration préalable n° 09207218C0108 a été accordée le 21 janvier 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 place Pierre Brossolette.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 40 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 57. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 40 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-D'AVRAY (92410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207218C0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvres

PC n°09207218C0002 Logement Commencé

19 rue Descartes

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

27 juin 2018 267 m² SDP

PC n°09207218C0010 Logement Terminé

6 Bis Rue Albert Dammouse

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 122 m² SDP BOIS GARDON

PC n°09207218C0015 Logement Terminé

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 228 m² SDP

PC n°09207218C0021 Logement Terminé

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

15 févr. 2019 2 545 m² SDP PAX PROGRES PALLAS

PC n°09207219C0001 Locaux Commencé

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

28 mars 2019 378 m² SDP COMMUNE DE SEVRES

DP n°09207219C0028 Locaux Autorisé

64 rue des Binelles

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

12 avr. 2019 330 m² SDP COMMUNE DE SEVRES

Autres types d'autorisations à Sèvres

Permis d'aménager à Sèvres

9 autorisations

Permis de démolir à Sèvres

27 autorisations