Permis d'aménager n° 0920712300001 à Sceaux pour un terrain de 1 486 m², 22 Avenue Jean Perrin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mars 2023
Dossier PA n° 0920712300001
Demandeur
SNC SCEAUX PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920712300001 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue Jean Perrin. Le dossier a été déposé par SNC SCEAUX PERRIN.
L'opération concerne un terrain de 1 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SCEAUX PERRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948316690
- SIRET
- 94831669000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |