Délivré le 1 juin 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712100047 porte sur un projet situé 19-29 Avenue Jules Guesde et Rue. L'organisme HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 120 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 120 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 12 945 m², le programme représente 8 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 178, A 13, A 208. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 945 m²

Surface existante avant

10 317 m²

Surface créée

8 111 m²

Variation nette

+8 111 m²

Surface totale après

18 428 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 178 A 13 A 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 111 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 317 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 317 m² à 18 428 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	10 317 m²	8 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 111 m²	18 428 m²
Total	10 317 m²	8 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 111 m²	18 428 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
Collectifs hors résidence	120

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	39	42	31	6	-	120
1,7 %	32,5 %	35,0 %	25,8 %	5,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 120 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920712100047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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