Permis de construire Logement N° 0920712100047

Permis de construire à Sceaux pour 8 111 m² de logement - 19-29 Avenue Jules Guesde Et Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0920712100047

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0920712100047, délivré le 1 juin 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19-29 Avenue Jules Guesde Et Rue, Sceaux (92330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 42 T3, 31 T4, 6 T5, dont 120 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A178, A13, A208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 945 m²

Surface existante avant

10 317 m²

Surface créée

8 111 m²

Variation nette

+8 111 m²

Surface totale après

18 428 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A178 A13 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 317 m² 8 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 111 m² 18 428 m²
Total 10 317 m² 8 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 111 m² 18 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 42 31 6 - 120
1,7 % 32,5 % 35,0 % 25,8 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-29 Avenue Jules Guesde Et Rue, Sceaux (92330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 42 T3, 31 T4, 6 T5, dont 120 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712100047, instruit par la commune de Sceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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