Permis de construire n° 0920712100052 à Sceaux pour 129 m² de locaux, 67 Avenue De Bourg-La-Reine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 0920712100052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Avenue De Bourg-La-Reine, le permis de construire n° 0920712100052 a été délivré le 7 juin 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 71 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 479 m² |
| Locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -56 m² | 70 m² |
| Total | 477 m² | 72 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 72 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -56 m² | 70 m² |
| Total locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -56 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712100052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |