Permis de démolir n° 0920712100004 à Sceaux, 19 Rue Des Imbergeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 0920712100004
Demandeur
SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920712100004 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Imbergeres. Le projet est porté par SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE.
Le terrain d'assiette couvre 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 582028254
- SIRET
- 58202825400057
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920712100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |