Permis de construire Mixte N° 0920711600039

Permis de construire n° 0920711600039 à Sceaux pour 1 672 m² de logement et locaux, 81 Rue Houdan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0920711600039

Demandeur

SC SCEAUX 81 HOUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920711600039 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé 81 Rue Houdan. SC SCEAUX 81 HOUDAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 11 T4. La surface se répartit entre 1 490 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K17. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 490 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 375 m² 1 490 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 115 m² 1 672 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 557 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 - 11 - - 20
25,0 % 20,0 % - 55,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC SCEAUX 81 HOUDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822758322
SIRET
82275832200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Rue Houdan, à Sceaux (92330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC SCEAUX 81 HOUDAN et accordé le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 490 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920711600039, déposé en mairie de Sceaux.

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