Permis de construire n° 0920711700007 à Sceaux pour 2 509 m² de locaux, 4 6 Avenue Leo Delibes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 0920711700007
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711700007 a été délivré le 26 juin 2017 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 6 Avenue Leo Delibes. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE SCEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 509 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X41, X256, X262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 2 509 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 419 m² |
| Total | 1 881 m² | 2 509 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 881 m² | 2 509 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 2 509 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SCEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 269200523
- SIRET
- 26920052300018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |