Accordée le 30 juin 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920642300097 porte sur un projet situé 47 quai du President Carnot. ECOLE INTERNATIONALE TSUI LIN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 144 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 244. La voie, quai du President Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²
Total	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Autres activités	255 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	0 m²
dont Bureaux	255 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	0 m²
Total locaux	255 m²	255 m²	255 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE INTERNATIONALE TSUI LIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ECOLE INTERNATIONALE TSUI LIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922157243
SIRET: 92215724300010
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642300097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai du President Carnot à Saint-Cloud (92210)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai du President Carnot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920642200018 Locaux Commencé

18 quai du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

31/03/2023 5 736 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

DP n°0920642100105 Locaux Autorisé

27 quai du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

25/11/2021 11 m² SDP CIBAIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cloud

PC n°0920642200018 Locaux Commencé

18 quai du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

31 mars 2023 5 736 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

PC n°0920642300011 Logement Autorisé

47 rue Jacoulet

Saint-Cloud (92210)

Transformation sans extension

24 avr. 2023 78 m² SDP

PC n°0920642200044 Locaux Autorisé

10 place Georges Clemenceau

Saint-Cloud (92210)

Transformation avec extension

22 mai 2023 24 957 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PC n°0920642200042 Mixte Autorisé

13 boulevard Senard

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 883 m² SDP SCCV DIDEROT

PC n°0920642300021 Logement Terminé

17 rue Pasteur

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

23 août 2023 426 m² SDP LE TEMPLE

DP n°0920642300119 Locaux Autorisé

7 avenue de Longchamp

Saint-Cloud (92210)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 139 m² SDP SANTOS

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