Permis de construire Logement N° 0920642200008

Permis de construire n° 0920642200008 à Saint-Cloud pour 2 419 m² de logement, 9-11 Rue Des Terres Fortes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 0920642200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642200008 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Des Terres Fortes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 419 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 5 T3, 6 T4, 6 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 2 419 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 890 m² 2 911 m²
Total 1 021 m² 2 419 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 890 m² 2 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 5 6 6 1 23
4,3 % 17,4 % 21,7 % 26,1 % 26,1 % 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 419 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Des Terres Fortes, à Saint-Cloud (92210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 5 T3, 6 T4, 6 T5 et 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642200008, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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