Permis de construire n° 0920642200008 à Saint-Cloud pour 2 419 m² de logement, 9-11 Rue des Terres Fortes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2022
Dossier PC n° 0920642200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642200008 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue des Terres Fortes.
Ce permis de construire portait sur la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Dans ce programme, 7 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 2 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 74, AI 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Terres Fortes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 419 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 021 m² à 2 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 021 m² | 2 419 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 1 890 m² | 2 911 m² |
| Total | 1 021 m² | 2 419 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 1 890 m² | 2 911 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 13 sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 5 | 6 | 6 | 1 | 23 |
| 4,3 % | 17,4 % | 21,7 % | 26,1 % | 26,1 % | 4,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 74, AI 75 à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Terres Fortes à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Terres Fortes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.