Permis de construire n° 0920642200038 à Saint-Cloud pour 2 374 m² de logement, 9-11 Rue des Terres Fortes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 0920642200038
Demandeur
SCCV 9-11 TERRES FORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642200038, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Rue des Terres Fortes. La société de programme immobilier SCCV 9-11 TERRES FORTES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 74, AI 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Terres Fortes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 021 m² à 2 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 021 m² | 2 374 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 1 845 m² | 2 866 m² |
| Total | 1 021 m² | 2 374 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 1 845 m² | 2 866 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 4 | 6 | 6 | 1 | 24 |
| 8,3 % | 20,8 % | 16,7 % | 25,0 % | 25,0 % | 4,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 9-11 TERRES FORTES, basée à Versailles. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 9-11 TERRES FORTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911429918
- SIRET
- 91142991800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 74, AI 75 à Saint-Cloud (92210)
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