Permis d'aménager n° 0920642400001 à Saint-Cloud pour un terrain de 973 m², Rue Des Terres Fortes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 0920642400001
Demandeur
TERRES FORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Terres Fortes, le permis d'aménager n° 0920642400001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TERRES FORTES.
L'opération concerne un terrain de 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES FORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925328015
- SIRET
- 92532801500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |