Permis d'aménager n° 0920642400001 à Saint-Cloud pour un terrain de 973 m², rue des Terres Fortes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 0920642400001
Demandeur
TERRES FORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920642400001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue des Terres Fortes. Le marchand de biens TERRES FORTES porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 973 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 30/10/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 973 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES FORTES, une SAS basée à Fontenay-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRES FORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925328015
- SIRET
- 92532801500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 75 à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.