Permis de construire n° 0920642100035 à Saint-Cloud pour 3 052 m² de logement et locaux, 35-37 Avenue Bernard Palissy et
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0920642100035
Demandeur
SCCV SAINT-CLOUD - AV. BERNARD PALISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642100035 porte sur un projet situé 35-37 Avenue Bernard Palissy et. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT-CLOUD - AV. BERNARD PALISSY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 501 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 700 m², le programme représente 2 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement. Le dossier déclare aussi 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 584. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 501 m² existants et construit 3 052 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 914 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 501 m² à 3 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 914 m² | 2 891 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 891 m² |
| Locaux | 587 m² | 161 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -426 m² | 161 m² |
| Total | 1 501 m² | 3 052 m² | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 1 551 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 161 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -26 m² | 161 m² |
| Autres activités | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 587 m² | 161 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -426 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 17 sur 30. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 914 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 3 | 6 | 11 | - | 30 |
| 23,3 % | 10,0 % | 10,0 % | 20,0 % | 36,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT-CLOUD - AV. BERNARD PALISSY, basée à Amblainville.
Demandeur
SCCV SAINT-CLOUD - AV. BERNARD PALISSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813756723
- SIRET
- 81375672300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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