Permis de construire n° 0920632400018 à Rueil-Malmaison pour 184 m² de logement, 36 rue Lamartine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2024
Dossier PC n° 0920632400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400018 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2024, pour un projet situé 36 rue Lamartine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 113 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 429 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 307. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 113 m² existants et construire 184 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 429 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 184 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 184 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 71 m² | 184 m² |
| Total | 113 m² | 184 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 71 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lamartine à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Lamartine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.