Permis de construire n° 0920632400006 à Rueil-Malmaison pour 50 m² de locaux, 81 boulevard National
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0920632400006
Demandeur
PAINS FACTORY COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632400006, délivré le 27 juin 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 boulevard National. La demande émane de PAINS FACTORY COLMAR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1077. Sur la même voie, boulevard National, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 270 m² |
| Total | 220 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 270 m² |
| Total locaux | 220 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAINS FACTORY COLMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAINS FACTORY COLMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982169195
- SIRET
- 98216919500012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard National à Rueil-Malmaison (92500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard National depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.