Permis de construire n° 0920632400035 à Rueil-Malmaison pour 82 m² de locaux, 10 rue Bequet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0920632400035
Demandeur
L ATELIER PSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400035 porte sur un projet situé 10 rue Bequet. La demande émane de L ATELIER PSY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 304 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2024, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 560. La voie, rue Bequet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 45 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
| Total | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
| Total locaux | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ATELIER PSY, une société civile immobilière (SCI) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
L ATELIER PSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929447142
- SIRET
- 92944714200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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