Permis de construire n° 0920632400035 à Rueil-Malmaison pour 82 m² de locaux, 10 Rue Bequet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0920632400035
Demandeur
L ATELIER PSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400035 porte sur un projet situé 10 Rue Bequet. La demande émane de L ATELIER PSY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR560. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
| Total | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
| Total locaux | 45 m² | 37 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 37 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ATELIER PSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929447142
- SIRET
- 92944714200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |