Permis de construire n° 0920632200062 à Rueil-Malmaison pour 7 790 m² de logement, ZAC de l'Arsenal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0920632200062
Demandeur
SCCV RUEIL ARSENAL LOT A2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200062 a été délivré le 22 septembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse ZAC de l'Arsenal. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RUEIL ARSENAL LOT A2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 101 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 101 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 053 m², le programme représente 7 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 518, AK 602. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 790 m² | 7 790 m² |
| Total | 0 m² | 7 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 790 m² | 7 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 101 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 22 | 36 | 14 | 19 | - | 101 |
| 9,9 % | 21,8 % | 35,6 % | 13,9 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 101 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 101 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL ARSENAL LOT A2, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RUEIL ARSENAL LOT A2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907596704
- SIRET
- 90759670400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |