Permis de construire n° 0920632200045 à Rueil-Malmaison pour 6 302 m² de logement, rue Madeleine Salzgeber -
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 0920632200045
Demandeur
RUEIL ZAC LARSENAL A1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200045 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé rue Madeleine Salzgeber -. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RUEIL ZAC LARSENAL A1.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 92 appartements. Dans ce programme, 29 des 92 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 769 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 569. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 769 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 92 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 302 m² | 6 302 m² |
| Total | 0 m² | 6 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 302 m² | 6 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 25 | 29 | 28 | 6 | - | 92 |
| 4,3 % | 27,2 % | 31,5 % | 30,4 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 92 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUEIL ZAC LARSENAL A1, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
RUEIL ZAC LARSENAL A1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912813565
- SIRET
- 91281356500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |