Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 48 m² de locaux - 50 Avenue Othis Mygatt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 0920632200028
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920632200028, délivré le 18 juillet 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue Othis Mygatt, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY13.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 48 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² | 2 992 m² |
| Total | 2 960 m² | 48 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² | 2 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 960 m² | 48 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² | 2 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323037630
- SIRET
- 32303763000015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |