Permis de construire n° 0920631600123 à Rueil-Malmaison pour 1 972 m² de locaux, 50 Avenue Otis Mygatt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0920631600123
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631600123 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 50 Avenue Otis Mygatt. Le dossier a été déposé par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX81, BX92, BX93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 324 m² | 1 972 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 437 m² | 41 761 m² |
| Total | 40 324 m² | 1 972 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 437 m² | 41 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 324 m² | 1 972 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 437 m² | 41 761 m² |
| Total locaux | 40 324 m² | 1 972 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 437 m² | 41 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323037630
- SIRET
- 32303763000015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |