Permis de construire Logement N° 0920632100106

Permis de construire n° 0920632100106 à Rueil-Malmaison pour 39 m² de logement, 13 Chemin De Paradis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0920632100106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100106 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé 13 Chemin De Paradis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV353. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 39 m² 0 m² 4 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Total 170 m² 39 m² 0 m² 4 m² 0 m² 35 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632100106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chemin De Paradis, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632100106, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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