Permis de construire Logement N° 0920632400036

Permis de construire n° 0920632400036 à Rueil-Malmaison pour 2 995 m² de logement, 77-89 Rue Jules Parent

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0920632400036

Demandeur

RUEIL JULES PARENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632400036 a été délivré le 15 octobre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77-89 Rue Jules Parent. La demande émane de la société de promotion immobilière RUEIL JULES PARENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 5 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 194 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 787 m², le programme représente 2 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/08/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 215, AH 213. La voie, rue Jules Parent, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 801 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/08/2025
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 215 AH 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 194 m² existants et construit 2 995 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 194 m² à 2 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 2 995 m² 0 m² 194 m² 0 m² 2 801 m² 2 995 m²
Total 194 m² 2 995 m² 0 m² 194 m² 0 m² 2 801 m² 2 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 194 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 5
Logements collectifs 38
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 15 6 9 6 - 43
16,3 % 34,9 % 14,0 % 20,9 % 14,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RUEIL JULES PARENT, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RUEIL JULES PARENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930226766
SIRET
93022676600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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