Permis de construire Mixte N° 0920631700136

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 7 390 m² de logement et locaux - 33-39 Avenue De Colmar

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0920631700136

Demandeur

ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0920631700136, délivré le 20 avril 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33-39 Avenue De Colmar, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 24 logements existants pour en créer 118, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 39 T2, 43 T3, 20 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 7 243 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD524, AD471, AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

6 764 m²

Surface créée

7 390 m²

Variation nette

+5 982 m²

Surface totale après

12 746 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD524 AD471 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 764 m² 7 243 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 5 835 m² 12 599 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 6 764 m² 7 390 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 5 982 m² 12 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 39 43 20 1 - 118
12,7 % 33,1 % 36,4 % 16,9 % 0,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810926519
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 logements en collectif, pour 7 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-39 Avenue De Colmar, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 39 T2, 43 T3, 20 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 243 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700136, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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