Permis de construire n° 0920631700109 à Rueil-Malmaison pour 920 m² de logement, 2-4-6 Rue Des Jacinthes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0920631700109
Demandeur
GWADELITE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700109 porte sur un projet situé 2-4-6 Rue Des Jacinthes. Le demandeur déclaré est GWADELITE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 4 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL614. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 4 | 5 |
| - | - | - | - | 20,0 % | 80,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GWADELITE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513201210
- SIRET
- 51320121000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |