Permis de construire Mixte N° 0920631600073

Permis de construire n° 0920631600073 à Rueil-Malmaison pour 548 m² de logement et locaux, 12 Av Du Pdt Pompidou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0920631600073

Demandeur

ASS GREGORY LEMARCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631600073 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 12 Av Du Pdt Pompidou. ASS GREGORY LEMARCHAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP88, AP480, AP482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP88 AP480 AP482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 308 m² 361 m² 57 m² 5 m² 57 m² 356 m² 664 m²
Total 308 m² 491 m² 57 m² 5 m² 57 m² 486 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 308 m² 361 m² 57 m² 5 m² 57 m² 356 m² 664 m²
Total locaux 308 m² 361 m² 57 m² 5 m² 57 m² 356 m² 664 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GREGORY LEMARCHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
499650083
SIRET
49965008300011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
SONNAZ (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av Du Pdt Pompidou, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS GREGORY LEMARCHAL et accordé le 1 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600073, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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