Permis de construire Locaux N° 0920632600047

Permis de construire n° 0920632600047 à Rueil-Malmaison pour 2 487 m² de locaux, 64 Avenue De Colmar

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0920632600047

Demandeur

CONSERVATOIRE SUPERIEUR D OSTEOPATHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632600047 porte sur un projet situé 64 Avenue De Colmar. CONSERVATOIRE SUPERIEUR D OSTEOPATHIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

2 487 m²

Surface créée

2 487 m²

Surface totale après

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m²
Total 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 2 487 m²
Autres activités 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² -2 487 m² 0 m²
dont Bureaux 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² -2 487 m² 0 m²
Total locaux 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m² 0 m² 2 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE SUPERIEUR D OSTEOPATHIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520993403
SIRET
52099340300010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Avenue De Colmar, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSERVATOIRE SUPERIEUR D OSTEOPATHIE et accordée le 18 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632600047, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison