Permis de construire Mixte N° 0920631600028

Permis de construire n° 0920631600028 à Rueil-Malmaison pour 14 909 m² de logement et locaux, 65 Avenue De Colmar

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0920631600028

Demandeur

SAS RUEIL ALBERT 1ER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Avenue De Colmar, le permis de construire n° 0920631600028 a été délivré le 8 août 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SAS RUEIL ALBERT 1ER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 213 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 65 T2, 86 T3, 32 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 14 551 m² d'habitation et 358 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

16 120 m²

Surface créée

14 909 m²

Variation nette

-1 211 m²

Surface totale après

14 909 m²

Logements créés

213

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 213 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 19
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 551 m² 14 551 m²
Locaux 16 120 m² 358 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -15 762 m² 358 m²
Total 16 120 m² 14 909 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -1 211 m² 14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Autres activités 16 120 m² 0 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -16 120 m² 0 m²
dont Bureaux 16 120 m² 0 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -16 120 m² 0 m²
Total locaux 16 120 m² 358 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -15 762 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 213
Logements collectifs 213
Collectifs hors résidence 213

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 65 86 32 4 - 213
12,2 % 30,5 % 40,4 % 15,0 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUEIL ALBERT 1ER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813031960
SIRET
81303196000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue De Colmar, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL ALBERT 1ER et accordé le 8 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 65 T2, 86 T3, 32 T4 et 4 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 551 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600028, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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