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Permis de construire Mixte N° 0920631600028

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 14 909 m² de logement et locaux - 65 Avenue De Colmar

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Avenue De Colmar, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL ALBERT 1ER et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 551 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600028, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0920631600028

Demandeur

SAS RUEIL ALBERT 1ER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920631600028, délivré le 8 août 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenue De Colmar, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS RUEIL ALBERT 1ER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 213 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 65 T2, 86 T3, 32 T4, 4 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 14 551 m² d'habitation et 358 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

16 120 m²

Surface créée

14 909 m²

Variation nette

-1 211 m²

Surface totale après

14 909 m²

Logements créés

213

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	213 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	19
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 551 m²	0 m²	14 551 m²	14 551 m²
Locaux	16 120 m²	358 m²	16 120 m²	0 m²	358 m²
Total	16 120 m²	14 909 m²	16 120 m²	0 m²	14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	16 120 m²	0 m²	16 120 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	358 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total locaux	16 120 m²	358 m²	16 120 m²	0 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	213
Logements collectifs	213
Collectifs hors résidence	213

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
26	65	86	32	4	-	213
12,2 %	30,5 %	40,4 %	15,0 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUEIL ALBERT 1ER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813031960
SIRET: 81303196000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Avenue De Colmar, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUEIL ALBERT 1ER et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T1, 65 T2, 86 T3, 32 T4, 4 T5, dont 47 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 551 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600028, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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