Permis de construire à Suresnes pour 560 m² de locaux - 2 Rue Frederic Clavel Parc Du Chateau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 31 juillet 2023 · Dossier PC n° 0920732310008 · Demandeur : COMMUNE DE SURESNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920732310008, délivré le 31 juillet 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Frederic Clavel Parc Du Chateau, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SURESNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de commerce, 55 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 277 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 104 m² | 283 m² | 560 m² |
| Total | 450 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 110 m² | 560 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 55 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Services publics | 277 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 277 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 104 m² | 283 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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