Permis de construire n° 0920732310008 à Suresnes pour 387 m² de locaux, 2 rue Frederic Clavel Parc du Chateau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 0920732310008
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920732310008 a été délivré le 31 juillet 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Frederic Clavel Parc du Chateau. COMMUNE DE SURESNES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 277 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 925 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Frederic Clavel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 925 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 55 m² de commerce et activités de service et 55 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 450 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 277 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 104 m² | 283 m² | 560 m² |
| Total | 450 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 110 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Équipements publics | 277 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -49 m² | 228 m² |
| Total locaux | 277 m² | 110 m² | 277 m² | 0 m² | 104 m² | 283 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SURESNES, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200730
- SIRET
- 21920073000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURESNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Clavel à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue Frederic Clavel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.