Permis de construire n° 0920631500074 à Rueil-Malmaison pour 19 753 m² de logement et locaux, 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 0920631500074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500074 porte sur un projet situé 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 302 appartements, après démolition des 8 380 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 62 des 302 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 19 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 033 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 11, BP 43, BP 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Napoleon Bonaparte, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 380 m² existants et construit 19 753 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 302 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 19 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 302 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 380 m² à 19 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 506 m² | 19 506 m² |
| Locaux | 8 380 m² | 247 m² | 0 m² | 8 380 m² | 0 m² | -8 133 m² | 247 m² |
| Total | 8 380 m² | 19 753 m² | 0 m² | 8 380 m² | 0 m² | 11 373 m² | 19 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Équipements publics | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -428 m² | 0 m² |
| Autres activités | 7 952 m² | 0 m² | 0 m² | 7 952 m² | 0 m² | -7 952 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 7 952 m² | 0 m² | 0 m² | 7 952 m² | 0 m² | -7 952 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 380 m² | 247 m² | 0 m² | 8 380 m² | 0 m² | -8 133 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 302 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 302 |
| Logements collectifs | 302 |
| Collectifs hors résidence | 302 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 73 | 127 | 58 | 13 | - | 302 |
| 10,3 % | 24,2 % | 42,1 % | 19,2 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 302 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BP 11, BP 43, BP 44 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Napoleon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Napoleon Bonaparte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.