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Permis de construire Mixte N° 0920631500074

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 19 753 m² de logement et locaux - 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 logements en collectif, pour 19 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 31 T1, 73 T2, 127 T3, 58 T4, 13 T5, dont 62 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 506 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500074, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0920631500074

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920631500074, délivré le 7 janvier 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 302 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 73 T2, 127 T3, 58 T4, 13 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 19 506 m² d'habitation et 247 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP43, BP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 033 m²

Surface existante avant

8 380 m²

Surface créée

19 753 m²

Variation nette

+11 373 m²

Surface totale après

19 753 m²

Logements créés

302

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP11 BP43 BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	302 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	19 506 m²	0 m²	19 506 m²	19 506 m²
Locaux	8 380 m²	247 m²	8 380 m²	0 m²	247 m²
Total	8 380 m²	19 753 m²	8 380 m²	11 373 m²	19 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	7 952 m²	0 m²	7 952 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Équipements publics	428 m²	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	8 380 m²	247 m²	8 380 m²	0 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	302
Logements collectifs	302
Collectifs hors résidence	302

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
31	73	127	58	13	-	302
10,3 %	24,2 %	42,1 %	19,2 %	4,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631500074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 logements en collectif, pour 19 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte, Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

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La répartition par taille comprend 31 T1, 73 T2, 127 T3, 58 T4, 13 T5, dont 62 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 506 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500074, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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