Permis de construire Mixte N° 0920631500074

Permis de construire n° 0920631500074 à Rueil-Malmaison pour 19 753 m² de logement et locaux, 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0920631500074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500074 porte sur un projet situé 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 302 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T1, 73 T2, 127 T3, 58 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 19 506 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP43, BP44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 033 m²

Surface existante avant

8 380 m²

Surface créée

19 753 m²

Variation nette

+11 373 m²

Surface totale après

19 753 m²

Logements créés

302

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP11 BP43 BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 302 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 506 m² 19 506 m²
Locaux 8 380 m² 247 m² 0 m² 8 380 m² 0 m² -8 133 m² 247 m²
Total 8 380 m² 19 753 m² 0 m² 8 380 m² 0 m² 11 373 m² 19 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Équipements publics 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² -428 m² 0 m²
Autres activités 7 952 m² 0 m² 0 m² 7 952 m² 0 m² -7 952 m² 0 m²
dont Bureaux 7 952 m² 0 m² 0 m² 7 952 m² 0 m² -7 952 m² 0 m²
Total locaux 8 380 m² 247 m² 0 m² 8 380 m² 0 m² -8 133 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 302
Logements collectifs 302
Collectifs hors résidence 302

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 73 127 58 13 - 302
10,3 % 24,2 % 42,1 % 19,2 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 logements en collectif, pour 19 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294-2 Avenue Napoleon Bonaparte, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 73 T2, 127 T3, 58 T4 et 13 T5, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 506 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500074, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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