Permis de construire n° 0920631800041 à Rueil-Malmaison pour 1 619 m² de logement, Chemin Des Gallicourts Domaine Du Vert Bois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0920631800041
Demandeur
S.C.C.V VERT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631800041 a été délivré le 13 septembre 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Gallicourts Domaine Du Vert Bois. Le projet est porté par S.C.C.V VERT BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 5 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Vert Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 487 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 2 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | 5 | 8 |
| - | - | - | - | 37,5 % | 62,5 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V VERT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842121931
- SIRET
- 84212193100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |