Permis de construire Logement N° 0920632100080

Permis de construire n° 0920632100080 à Rueil-Malmaison pour 824 m² de logement, 372 Avenue Napoleon Bonaparte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0920632100080

Demandeur

LISIERES DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100080 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 372 Avenue Napoleon Bonaparte. LISIERES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 824 m² 0 m² 247 m² 0 m² 577 m² 824 m²
Total 247 m² 824 m² 0 m² 247 m² 0 m² 577 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 5 - 2 - 14
14,3 % 35,7 % 35,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISIERES DE SEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920883378
SIRET
92088337800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632100080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 372 Avenue Napoleon Bonaparte, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LISIERES DE SEINE et accordé le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100080, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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