Permis de construire n° 0920632100080 à Rueil-Malmaison pour 824 m² de logement, 372 avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0920632100080
Demandeur
LISIERES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100080 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 372 avenue Napoleon Bonaparte. La société de promotion immobilière LISIERES DE SEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 247 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 228 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 44. La voie, avenue Napoleon Bonaparte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 824 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 247 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 247 m² à 824 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 824 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 577 m² | 824 m² |
| Total | 247 m² | 824 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 577 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 247 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | - | 2 | - | 14 |
| 14,3 % | 35,7 % | 35,7 % | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LISIERES DE SEINE, une SAS basée à Paris.
Demandeur
LISIERES DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920883378
- SIRET
- 92088337800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Napoleon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Napoleon Bonaparte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.