Permis de construire Locaux N° 0920631600117

Permis de construire n° 0920631600117 à Rueil-Malmaison pour 60 m² de locaux, 232 Avenue Napoleon Bonaparte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0920631600117

Demandeur

COFIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631600117 a été délivré le 27 janvier 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 232 Avenue Napoleon Bonaparte. Le demandeur déclaré est COFIP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS34, AS534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 358 m²

Surface existante avant

22 225 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

22 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33 AS34 AS534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 22 285 m²
Total 22 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 22 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 22 285 m²
dont Bureaux 22 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 22 285 m²
Total locaux 22 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 22 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305732646
SIRET
30573264600040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 232 Avenue Napoleon Bonaparte, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFIP et accordé le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600117, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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