Permis de construire Locaux N° 09525213O0032

Permis de construire n° 09525213O0032 à Franconville pour 71 m² de locaux, 12 Boule Maurice Berteaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 09525213O0032

Demandeur

BIOSMOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525213O0032 a été délivré le 10 octobre 2013 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boule Maurice Berteaux. Le projet est porté par BIOSMOSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH488, AH472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH488 AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 818 m²
Total 747 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 747 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 818 m²
dont Bureaux 747 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 818 m²
Total locaux 747 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSMOSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
398492926
SIRET
39849292600041
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1994
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525213O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Boule Maurice Berteaux, à Franconville (95130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOSMOSE et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525213O0032, déposé en mairie de Franconville.

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