Permis de construire n° 09205023T0067 à Nanterre pour 788 m² de locaux, 16 rue des Peupliers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 09205023T0067
Demandeur
BIOSMOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205023T0067 porte sur un projet situé 16 rue des Peupliers. Le projet est porté par BIOSMOSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 788 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 446 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 525, N 531. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 446 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 788 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 788 m² parmi les 1 592 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 592 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 0 m² |
| Autres activités | 804 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 592 m² |
| dont Bureaux | 804 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSMOSE, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIOSMOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 398492926
- SIRET
- 39849292600041
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de BIOSMOSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205023T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé rue des Peupliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.