Permis de construire n° 09206312C0108 à Rueil-Malmaison pour 2 268 m² de locaux, 35 rue Marquis de Coriolis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 09206312C0108
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206312C0108 a été délivré le 30 avril 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Marquis de Coriolis. Le projet est porté par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 2 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 4 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 17. La voie, rue Marquis de Coriolis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 268 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 055 m² à 5 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 925 m² | 2 268 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 773 m² | 5 698 m² |
| Total | 5 055 m² | 2 268 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 773 m² | 5 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 925 m² | 2 268 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 773 m² | 5 698 m² |
| Total locaux | 4 925 m² | 2 268 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 773 m² | 5 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI, un syndicat de copropriété basé à Paris. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039075460
- SIRET
- 03907546000012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marquis de Coriolis à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marquis de Coriolis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.