Permis de construire n° 00230417CT002 à La Fère pour 628 m² de locaux, Le Verly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 00230417CT002
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00230417CT002 a été délivré le 16 août 2017 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Verly. SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH521, AH518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 90 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 90 m² | 628 m² |
| Total | 538 m² | 90 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 90 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | -538 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 538 m² | 90 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 90 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039075460
- SIRET
- 03907546000012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230417CT002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |