Permis de construire n° 09206312C0095 à Rueil-Malmaison pour 4 889 m² de logement, 5 rue Nadar
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 09206312C0095
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206312C0095 a été délivré le 14 mars 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue Nadar. La demande émane de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE.
Ce permis de construire concerne la création de 83 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 710 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 665 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 388. Sur la même voie, rue Nadar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve et 4 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 665 m² parmi les 6 194 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 194 m² à 4 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 4 889 m² | 4 889 m² |
| Locaux | 6 194 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 4 665 m² | -6 194 m² | 0 m² |
| Total | 6 194 m² | 224 m² | 4 665 m² | 1 529 m² | 4 665 m² | -1 305 m² | 4 889 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 52 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 24 | 25 | 6 | - | - | 83 |
| 33,7 % | 28,9 % | 30,1 % | 7,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 83 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 83 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, une société anonyme (SA) basée à Saint Ouen Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314101734
- SIRET
- 31410173400072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT OUEN CEDEX (93489)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nadar à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nadar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.