Permis de construire Logement N° 09206312C0095

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 4 889 m² de logement - 5 Rue Nadar

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 09206312C0095

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09206312C0095, délivré le 14 mars 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Nadar, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 24 T2, 25 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

6 194 m²

Surface créée

4 889 m²

Variation nette

-1 305 m²

Surface totale après

4 889 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 4 889 m² 4 889 m²
Locaux 6 194 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 4 665 m² 0 m² 0 m²
Total 6 194 m² 224 m² 4 665 m² 1 529 m² 4 665 m² 0 m² 4 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 24 25 6 - - 83
33,7 % 28,9 % 30,1 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314101734
SIRET
31410173400072
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT OUEN CEDEX (93489)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206312C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Nadar, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 24 T2, 25 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0095, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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