Permis de construire Logement N° 09206312C0114

Permis de construire n° 09206312C0114 à Rueil-Malmaison pour 92 m² de logement, 7 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 09206312C0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206312C0114, délivré le 11 mars 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Jacques Rousseau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP98. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
06/11/2014
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 92 m² 0 m² 94 m² 0 m² -2 m² 92 m²
Total 94 m² 92 m² 0 m² 94 m² 0 m² -2 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206312C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 06/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Jacques Rousseau, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0114, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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