Permis de construire n° 09206314C0056 à Rueil-Malmaison pour 340 m² de logement, 40 rue Marquis de Coriolis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 09206314C0056
Demandeur
SCI DU CLOS MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0056 porte sur un projet situé 40 rue Marquis de Coriolis. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DU CLOS MARIE.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T5, après démolition des 80 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 145 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 43, BZ 46. La voie, rue Marquis de Coriolis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 145 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 340 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 260 m² | 340 m² |
| Total | 80 m² | 340 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 260 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU CLOS MARIE, une SCCV basée à Achères. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU CLOS MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803625151
- SIRET
- 80362515100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ACHÈRES (78260)
Autres dossiers de SCI DU CLOS MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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