Déclaration préalable n° 0920632100346 à Rueil-Malmaison pour 4 387 m² de locaux, 9 Bis Rue Trumeau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 0920632100346
Demandeur
COFIROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632100346, accordée le 9 février 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Bis Rue Trumeau. Le projet est porté par COFIROUTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 387 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 098 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 910. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Trumeau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 89 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 387 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 387 m² parmi les 4 401 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 401 m² à 4 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 401 m² | 0 m² | 4 387 m² | 14 m² | 4 387 m² | -14 m² | 4 387 m² |
| Total | 4 401 m² | 0 m² | 4 387 m² | 14 m² | 4 387 m² | -14 m² | 4 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 401 m² | 0 m² | 4 387 m² | 14 m² | 4 387 m² | -14 m² | 4 387 m² |
| Total locaux | 4 401 m² | 0 m² | 4 387 m² | 14 m² | 4 387 m² | -14 m² | 4 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 89
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFIROUTE, une société anonyme (SA) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COFIROUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552115891
- SIRET
- 55211589100418
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COFIROUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AR 910 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Trumeau à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Trumeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.