Permis de construire Logement N° 09202016B0034

Permis de construire n° 09202016B0034 à Châtillon pour 963 m² de logement, 31 Avenue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 09202016B0034

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202016B0034, délivré le 23 décembre 2016 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenue De Paris. La demande émane de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B240. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

3 891 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 928 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 891 m²
Total 2 928 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 6 - - - 20
30,0 % 40,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314101734
SIRET
31410173400072
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1978
Localisation
LA DEFENSE 9 (92088)

Autres dossiers de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202016B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De Paris, à Châtillon (92320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et accordée le 23 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2 et 6 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202016B0034, déposé en mairie de Châtillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon

Autres types d'autorisations à Châtillon