À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206221D0038 a été accordée le 11 avril 2021. Le dossier a été déposé par SELARL PHARMA OFFICINE PHARMA-CNIT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2021.

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 236 m² à 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	256 m²
Total	236 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	256 m²
Total locaux	236 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL PHARMA OFFICINE PHARMA-CNIT, dont l'adresse déclarée est à Puteaux.

Demandeur

SELARL PHARMA OFFICINE PHARMA-CNIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 483321501
SIRET: 48332150100015
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206221D0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°09206220D0035 Locaux Autorisé

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

20 nov. 2020 39 m² SDP MENTOREM

PC n°09206220D0023 Locaux Annulé

16 rue de la Republique

Puteaux (92800)

Diminution sans transformation

01 janv. 2021 13 m² SDP GROUPAMA GAN VIE

DP n°09206221D0004 Logement Autorisé

1 place du Sud

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

06 févr. 2021 92 m² SDP COQUARD-HIRSCH

PC n°0920622000046 Locaux Terminé

3 Bis Rue Gerhard/26 Bis Rue Par

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 1 627 m² SDP

PC n°0920622000052 Logement Commencé

35 rue Charles Lorilleux

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 1 412 m² SDP

PC n°0920622000051 Logement Terminé

21 rue Roque de Fillol

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

13 avr. 2021 1 559 m² SDP SNC VILLA SORRENTO

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