Permis de construire n° 0920622000046 à Puteaux pour 1 627 m² de locaux, 3 Bis Rue Gerhard/26 Bis Rue Par
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0920622000046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622000046, délivré le 12 avril 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Bis Rue Gerhard/26 Bis Rue Par.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 637 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 139. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 627 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle X 139 à Puteaux (92800)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.