Permis de construire n° 0920622000004 à Puteaux pour 996 m² de logement, 4-6 Rue Agathe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 0920622000004
Demandeur
CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622000004 a été délivré le 6 novembre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4-6 Rue Agathe. La demande émane de l'agence immobilière CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 775 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Agathe, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire et 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 775 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 775 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 221 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 221 m² | 996 m² |
| Total | 775 m² | 221 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 221 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 4 | 5 | 3 | 1 | - | 20 |
| 35,0 % | 20,0 % | 25,0 % | 15,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324991728
- SIRET
- 32499172800043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 275 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Agathe à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé rue Agathe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.