Permis de construire Logement N° 0920622000004

Permis de construire n° 0920622000004 à Puteaux pour 996 m² de logement, 4-6 Rue Agathe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0920622000004

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Agathe, le permis de construire n° 0920622000004 a été délivré le 6 novembre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 221 m² 775 m² 0 m² 775 m² 221 m² 996 m²
Total 775 m² 221 m² 775 m² 0 m² 775 m² 221 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 5 3 1 - 20
35,0 % 20,0 % 25,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324991728
SIRET
32499172800043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Agathe, à Puteaux (92800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622000004, déposé en mairie de Puteaux.

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