Déclaration préalable n° 09206221D0111 à Puteaux pour 1 483 m² de locaux, 6 rue Bellini
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 09206221D0111
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206221D0111 porte sur un projet situé 6 rue Bellini. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 483 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 56, AE 67. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bellini, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 483 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 483 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
| Autres activités | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | -1 483 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | -1 483 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206221D0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AF 56, AE 67 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bellini à Puteaux (92800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bellini depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.