Déclaration préalable n° 09206218D0148 à Puteaux pour 19 m² de locaux, Parvi De La Defense Cc Les 4 Temps
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier DP n° 09206218D0148
Demandeur
PROMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206218D0148 porte sur un projet situé Parvi De La Defense Cc Les 4 Temps. Le dossier a été déposé par PROMOD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cc Les 4 Temps
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
| Total | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
| Total locaux | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 685420606
- SIRET
- 68542060602588
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206218D0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |