Permis de construire Locaux N° 0920621800012

Permis de construire n° 0920621800012 à Puteaux pour 755 m² de locaux, 14-18 Rue Hoche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0920621800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621800012 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé 14-18 Rue Hoche.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

19 769 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

19 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 769 m² 701 m² 54 m² 988 m² 54 m² -287 m² 19 482 m²
Total 19 769 m² 701 m² 54 m² 988 m² 54 m² -287 m² 19 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 54 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 19 769 m² 666 m² 0 m² 988 m² 54 m² -376 m² 19 393 m²
dont Bureaux 19 769 m² 666 m² 0 m² 988 m² 54 m² -376 m² 19 393 m²
Total locaux 19 769 m² 701 m² 54 m² 988 m² 54 m² -287 m² 19 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14-18 Rue Hoche, à Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621800012, déposé en mairie de Puteaux.

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