Déclaration préalable Logement N° 09206224D0126

Déclaration préalable n° 09206224D0126 à Puteaux pour 237 m² de logement, 8 rue Hoche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 09206224D0126

Demandeur

ASSOCIATION A GESTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 octobre 2024 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206224D0126 porte sur un projet situé 8 rue Hoche. ASSOCIATION A GESTION SOCIALE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 237 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Hoche, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 263 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 26 m²
Total 263 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION A GESTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux.

Demandeur

ASSOCIATION A GESTION SOCIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785434804
SIRET
78543480400023
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206224D0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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