Le permis de construire n° 0920621800018, délivré le 20 juillet 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de l'Eglise. Le projet est porté par VAUGIRARD FAVORITES.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 311 m² issus de transformation sur un terrain de 138 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 121. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 311 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 311 m² à 388 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	77 m²	311 m²	0 m²	311 m²	77 m²	388 m²
Total	311 m²	77 m²	311 m²	0 m²	311 m²	77 m²	388 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	4	-	-	-	7
28,6 %	14,3 %	57,1 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAUGIRARD FAVORITES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

VAUGIRARD FAVORITES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 435304043
SIRET: 43530404300019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621800018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621800011 Locaux Terminé

3 rue Chantecoq

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

28 juin 2018 113 m² SDP

PC n°0920621800019 Logement Annulé

132 rue de Verdun

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

03 juil. 2018 827 m² SDP

DP n°09206218D0068 Locaux Autorisé

rue Paul Lafargue Angle Rue d'Arago

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Extension sans transformation

08 juil. 2018 18 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

PC n°0920621800015 Locaux Terminé

15 Parvis de la Defense

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

27 juil. 2018 177 m² SDP HEYRAUD

PC n°0920621800001 Locaux Commencé

15 Parvis de la Defense

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

31 juil. 2018 147 m² SDP

PC n°0920621800012 Locaux Commencé

14-18 Rue Hoche

Puteaux (92800)

Transformation avec diminution

09 août 2018 755 m² SDP

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