Permis de construire n° 0920621800007 à Puteaux pour 4 988 m² de logement et locaux, 94 A Rue Jean Jaures/4 à 16 Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0920621800007
Demandeur
SCI DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621800007 a été délivré le 24 septembre 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 94 A Rue Jean Jaures/4 à 16 Rue. SCI DU CYGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 1 829 m² existants. Sur un terrain de 1 368 m², le programme représente 4 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 213, S 214, S 230. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 829 m² existants et construit 4 988 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 827 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 488 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 829 m² à 4 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 488 m² | 4 827 m² | 0 m² | 1 488 m² | 0 m² | 3 339 m² | 4 827 m² |
| Locaux | 341 m² | 161 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -180 m² | 161 m² |
| Total | 1 829 m² | 4 988 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 3 159 m² | 4 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 161 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -180 m² | 161 m² |
| Total locaux | 341 m² | 161 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -180 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 31 | 16 | 4 | - | 70 |
| 1,4 % | 25,7 % | 44,3 % | 22,9 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CYGNE, dont l'adresse déclarée est aux Clayes-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DU CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408014389
- SIRET
- 40801438900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Autres dossiers de SCI DU CYGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |